J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16017

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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

NOR : INDI0200602A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 septembre 2002, M. Patrick Leblanc, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM) au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Didier Roze, appelé à de nouvelles fonctions.